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Informations Produits
Dorsaltherapy fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques de ses produits : poids, dimensions, quantités, caractéristiques, composition.
Disponibilité des biens
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit pour quelque raison que ce soit, la société Dorsaltherapy qui ne serait en mesure d’honorer la commande de l’acheteur avant la fin des expéditions de la vente concernée, informera le client par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Les délais de livraison constatés sont de 5/7 jours ouvrés pour une commande passée avant 14h et peuvent s’étendre jusqu’ à 30 jours en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans le cas de personnalisation de produit, le délai de 5/7 jours est étendu à 12 jours en moyenne.
Photographies
Les photographies utilisées sur notre site ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative mais représente au mieux la réalité du produit. Cependant, malgré tout l’attention que nous portons à la réalisation de ces photos, nous conseillons aux clients de lire attentivement les descriptions des produits.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Dorsaltherapy .Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.Dorsaltherapy.com
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’inscription client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’il possède déjà un compte client, il devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Par les présentes Conditions Générales de Ventes, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance que l’absence ou l’invalidité de l’une des coordonnées demandées, sera suffisante pour justifier de l’annulation immédiate par Dorsaltherapy de toute commande en cours.
Les produits demeurent la propriété de Dorsaltherapy jusqu’au complet encaissement du prix par Dorsaltherapy
Dorsaltherapy se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un litige ou d’une personne malintentionnée essayant de tirer profit malhonnêtement par tous procédés informatiques fallacieux.
Les documents et visuels ne sont pas contractuels.
Les produits sont présentés sous réserve d’erreurs typographiques ou omissions et sous réserve de modification par les éditeurs et les fabricants.
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Ces faits pouvant occasionner la suspension ou la cessation du service.
Prix
Les prix sont exprimés en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix sur notre site sont des prix nets Livraison Incluse pour la France métropolitaine. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.
Paiement
Le règlement des commandes se fait par carte bancaire visa, mastercard, virement bancaire et paypal
Sécurisation
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Dorsaltherapy n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Livraison
Dorsaltherapy livre les colis partout en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg . Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison ou modifier l’adresse de livraison selon ses convenances.
Le délai de livraison généralement constaté est de 5/7 jours ouvrés et peut s’étendre jusqu’à 12 jours en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises; il ne peut davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement. si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, la société Dorsaltherapy informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Dorsalmedic.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s’adresser à notre Service Après Vente par le biais du formulaire de contact, sur le site de Dorsalmedic.fr, en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Réserve : Il appartient au client de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. En cas d’impossibilité de livraison, les marchandises pourront être retournées à la demande du client sous la condition toutefois que le client acquitte intégralement les frais de retour à la demande de Dorsalmedic et sous réserve d’acceptation.
Le transporteur ne monte pas dans les étages.
Le client doit s’assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l’existence de défauts apparents susceptibles d’en altérer les caractéristiques essentielles.
En cas de dommage, les remarques devront être mentionnées par le client sur le bon du transporteur et être adressées à Dorsaltherapy.com par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de 48 heures ouvrées (La mention “Sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale).
A défaut d’une telle réclamation dans le délai susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
Dorsalmedic ne sera pas soumise à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou remboursement que s’il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le client.
Concernant les commandes provenant de pays tiers a la communauté européenne, l’expéditeur, a savoir Dorsalmedic.fr, assumera uniquement que le transports des marchandises, le destinataire, a savoir le client, devra assumer les éventuels frais et taxes de douanes et tout autres charges concernant l’importation des produits commandés.
Information sur le droit de rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de réception, sauf spécification contraire indiquée dans les CGV ci-dessous.
Le retour des produits quel qu’ils soient sera à la charge exclusive de l'acheteur à savoir:
-50 euros pour tout retour de Matelas ou de Surmatelas
-20 euros pour tout retour d'oreiller ou traversin
Certains produits faisant l’objet d’une vente spéciale avec des dimensions spéciales sur-mesure ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client.
Conformément aux normes en vigueur,l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation, sauf dans les cas où la loi indique que la nature du produit ou pour certaines raisons, notamment l’hygiène, exclut explicitement la possibilité de désistement et de rétractation.
Dans les autres cas vous pouvez, dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception, exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire le produit doit être placé dans son emballage original, bien emballé sous film plastique afin que le produit retourné ne soit ni Sali ni abîmé lors du transport de retour. (Les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du client)
L’exercice du droit de rétractation peut être fait par tout moyen légal. Nous mettons à la disposition du client notre courrier électronique contact@Dorsalmedic.fr pour nous communiquer le souhait d’exercer le droit de rétractation.
Pour valider le droit de rétractation, le client devra nous envoyer des photos ou vidéos du ou des produits afin de vérifier l’état,le bon état et ensuite nous enverrons au client notre accord. Les photos ou vidéos doivent être envoyées sous 14 jours calendaires depuis la réception de votre commande pour que Dorsalmedic puisse traiter le droit de rétractation dans le temps légal.
Dorsalmedic informe que les articles mentionnés ci-dessous ne seront ni retournés ni échangés:
Les articles de dimensions spéciales fabriqués sur mesure à la demande.
la rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.
L’acheteur est tenu de retourner l’article dont il souhaite être remboursé selon la procédure suivante:
– Prévenir le service clientèle par email de son désir de faire valoir son droit de rétractation.
Les housses des matelas et surmatelas ne devront pas être salies ni abîmées, sinon, le prix de ces housses sera déduit du remboursement.
A réception des marchandises retournées, Dorsalmedic procèdera, après vérification de leur bonne conformité, de la propreté, au remboursement au titre des marchandises retournées (hors frais d’envoi, de 1ère livraison chez le client). Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par Dorsalmedic,comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Si le droit de rétractation ou annulation de commande est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de logistique Dorsalmedic et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Par mesure d’hygiène, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les matelas,surmatelas,oreillers livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage inadéquat entrainant salissures & odeurs humaines. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente ( non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ou étiquettes à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Dans tous les cas de figure, préalablement, des photos de la marchandise destinée au retour, devront être envoyées à Dorsalmedic afin que ceux-ci, vérifient que le droit de rétractation peut être appliqué
Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la réception du produit dans notre entrepôt
Offre spéciale 30 nuits d’essai sur les Matelas:
Le décompte des 30 nuits commencent à partir du jour de réception du Matelas, le bon du transporteur faisant foi.
Cette offre 30 nuits d’essai : satisfait ou remboursé, ne s’applique que sur nos matelas (les oreillers et les surmatelas en sont exclus)
Pour pouvoir profiter de cette offre, vous devrez impérativement conserver durant toute la durée de votre essai l’emballage d’origine du matelas ainsi que la facture et bordereau de réception du transporteur daté afin qu’il puisse assurer un éventuel retour
De plus, le matelas devra être parfaitement propre, toutes tâches éventuelles entraîneront automatiquement le rejet du produit par nos services et Dorsaltherapy ne pourra effectuer votre remboursement.
Dorsaltherapy informe que les articles mentionnés ci-dessous ne seront ni retournés ni échangés:
Les articles de dimensions spéciales fabriqués sur mesure à la demande.
Housses de protection extérieure des oreillers et traversins (Par mesure d’hygiène, seuls le noyau des oreillers et traversins peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation).
Le prix de chaque housse d'oreiller sera déduit du remboursement.
Concernant le retour des oreillers et traversins suite à rétractation, par mesure d’hygiène et conformément a la réglementation en vigueur la housse extérieure de protection ne sera pas reprise, le prix de celle ci sera déduite du remboursement selon les conditions suivantes:
Oreiller 1 personne: 5 euros
Oreiller 2 personnes (traversin) : 10 euros
la rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.
L’acheteur est tenu de retourner l’article dont il souhaite être remboursé selon la procédure suivante :
– Prévenir le service clientèle par email de son désir de faire valoir son droit de rétractation.
L’acheteur s’engage par les présentes Conditions Générales de Vente et conformément à la réglementation en vigueur, à prendre intégralement à sa charge financière en cas de rétractation les frais de retour par “transporteur” de la commande concernée organisé par lui meme
Les housses des matelas et surmatelas ne devront pas être salies ni abîmées, sinon, le prix de ces housses sera déduit du remboursement.
Le retour des matelas et surmatelas sera organiser exclusivement par l'acheteur
A réception des marchandises retournées, Dorsalmedic procédera, après vérification de leur bonne conformité, de la propreté, au remboursement au titre des marchandises retournées (hors frais d’envoi, de 1ère livraison chez le client). Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par Dorsalmedic , comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Si le droit de rétractation ou annulation de commande est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de logistique Dorsalmedic et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Par mesure d’hygiène, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les matelas, surmatelas, oreillers livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques jours) de façon à ne pas laisser d’odeurs humaines. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non usagés, non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ou étiquettes à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Dans tous les cas de figure, préalablement, des photos de la marchandise destinée au retour, devront être envoyées à DorsalTherapy afin que ceux-ci, vérifient que le droit de rétractation peut être appliqué
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Le délai de ce remboursement est de 14 jours à compter de la demande explicite de l’acheteur, formulée auprès du service clientèle www.dorsaltherapy.com
30 nuits d’essai : SATISFAIT OU REMBOURSE
Le décompte des 30 nuits commencent à partir du jour de livraison de votre commande, le bon du transporteur faisant foi.
Cette offre 30 nuits d’essai : satisfait ou remboursé, ne s’applique que sur nos matelas (les oreillers et les surmatelas en sont exclus)
Pour pouvoir profiter de cette offre, vous devrez impérativement conserver durant toute la durée de votre essai l’emballage d’origine du matelas ainsi que la facture et bordereau de réception du transporteur daté afin qu’il puisse assurer un éventuel retour. De plus, le matelas devra être parfaitement propre, toutes tâches éventuelles entraîneront automatiquement le rejet du produit par nos services et Dorsaltherapy ne pourra effectuer votre remboursement.
Propriété intellectuelle
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Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Dorsaltherapy au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.
Réserve de la propriété
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Dorsaltherpy jusqu’à leur règlement complet
Informations nominatives
Conformément à la loi relative à l’informatique, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Dorsaltherapy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Dorsaltherapy ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. Dorsaltherapy pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que la société Dorsaltherapy conclue avec ses membres.
Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email (dans l’hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiquées).
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la société Dorsaltherapy s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Dorsaltherapy peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, le membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en envoyant un mail «Je souhaite modifier mes coordonnées » puis «Je souhaite résilier mon compte Dorsaltherpy ou par courrier à l’adresse ci-dessus. En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Dorsalmedic s’engage à informer préalablement l’usager du site. Dorsalmedic est tenue de la garantie légale à raison des vices cachés de la chose vendue. Elle est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas, elle ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou à un usage impropre, ou de dommages dus à un cas de force majeure c’est à dire une cause indépendante et extérieure de la volonté de Dorsaltherapy .
La Garantie contractuelle de nos matelas
En sus de la garantie légales, nos matelas sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 8 ans, à compter de la date de livraison. La présentation de la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumise au service après-vente de Dorsaltherapy dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après- vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut, soit effectuer le remplacement, soit demander le retour du produit pour réparation. Les interventions faites au titre de cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Aucun produit de prêt ne sera expédié au client durant le traitement de la garantie. En sus de la garantie légale des vices cachés, nos produits de literie sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 8 ans pour les matelas , 5 ans pour les surmatelas , de 5 ans pour les oreillers, et de 2 ans pour les housses extérieures de protection de tous les produits, à compter de la date de livraison . La présentation de la facture d’origine sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après- vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation. Les interventions au titre de cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos surmatelas et oreillers, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l’usine en port payé accompagné de la facture d’origine. Il sera réexpédié à l’utilisateur en port dû.
En cas de refus par Dorsaltherapy de la prise en compte de la garantie et en cas de contestation par le client de ce refus, et afin de trancher le litige, et d’apporter les preuves de ses dires, Dorsaltherapy sera amené a exigé auprès de l’acheteur une expertise du produit litigieux par un expert assermenté auprès des tribunaux spécialisé en produits de literie. Dorsaltherapy se soumettra aux seules conclusions et décisions de cet expert assermenté. Ces frais d’expertise seront a la charge exclusive de l’acheteur.
Cas d’exclusion de la garantie
La présente garantie exclu le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Sont également exclues de la garantie, toutes détériorations dues à un excès d’humidité, (traces de moisissures, etc…) ainsi que le lavage coutil-housse dans une eau supérieure à 30°C, séchage en sèche-linge des housses, un dézipage brutal et une mauvaise utilisation des produits. En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoqués par une usure naturelle, un usage anormal .un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, incendie, dégât des eaux…), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur.
La présente Garantie ne couvre pas:
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une utilisation négligente, un mauvais entreposage, d’un dommage accidentel, eau, incendie, l’utilisation de la force, charges excessives, l’humidité et les taches sur le matelas, l’utilisation de produits chimiques, ou les réparations effectuées par d’autres.
L’utilisation du matelas sur un sommier déformé ou sans sommier.
Trous, les taches sur le tissu, finitions ou d’autres imperfections similaires qui ne sont pas réclamés au moment de la livraison, ou dans les 24 heures suivant la réception.
Une différence n’excédant pas + ou – 2 cm entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits
L’usure normale des matériaux qui survient après une utilisation prolongée (par exemple l’usure des fermetures à glissière, des tissus, etc.), le changement normal d’épaisseur des couches internes, + ou – 2cm (Norme UNE-EN 1334:1996) est exclu également de cette garantie.
les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Dorsaltherapy ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Dorsaltherapy ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Dorsaltherapy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dorsaltherapy ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Dorsaltherapy , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Dorsaltherapy aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Dorsaltherapy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur, ici dénommé Dorsaltherapy , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Modification des conditions générales de vente
Dorsaltherapy se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Dorsaltherapy
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Dorsaltherapy se réserve le droit de réaliser les changements qu’elle considérera comme opportuns aux présents termes et conditions d’utilisation. Toute modification sera accessible de façon visible sur le site Internet de www.Dorsaltherapy.com